Le maire de Setagaya, Norito Hosaka, a déclaré au conseil municipal le 11 juin qu’il envisageait de modifier la section « lien de parenté » du registre de famille pour les couples de même sexe, en la remplaçant par des termes tels que « époux (non déclaré) » de manière similaire à la pratique actuelle pour les couples hétérosexuels vivant en union libre. Jusqu’à présent, la ville de Setagaya inscrivait les couples de même sexe comme « parents ». En réponse à une question du conseiller municipal Aya Uekawa, le maire Hosaka a déclaré : « Je pense que cela permettrait d’avoir une inscription plus proche de la réalité des personnes concernées, et j’aimerais mettre en place cette modification. »

Les villes de Setagaya et de Shibuya ont été les premières à introduire un système de partenariat en 2015, et cette pratique s’est depuis répandue dans tout le pays. La question de l’inscription des couples de même sexe a été soulevée pour la première fois à Omura, dans la préfecture de Nagasaki, en mai dernier, lorsque la ville a délivré une carte d’identité à un couple masculin où le lien de parenté était indiqué comme « époux (non déclaré) ». La ville de Kurayoshi, dans la préfecture de Tottori, a également adopté une mesure similaire.

Par ailleurs, le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a publié un avis indiquant que les allocations de chômage, prévues par la loi sur l’assurance chômage, ne seraient accordées que pour les dépenses des personnes célibataires, même en cas d’union libre reconnue sur le registre de famille. Cet avis a suscité des critiques, certains estimant que ce traitement différencié à l’égard des partenaires de même sexe constitue une violation du droit à l’égalité. Yasushi Miura, sous-secrétaire d’État au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, a déclaré : « Les partenaires de même sexe ne sont pas considérés comme des bénéficiaires [de ces allocations] pour le moment. Nous souhaitons examiner la situation à la lumière d’autres régimes, et discuter de la question au sein du Conseil de politique du travail avant de prendre une décision. »

Conformément à la loi sur l’assurance chômage, les personnes ayant droit à des prestations peuvent recevoir des indemnités pour les frais de transport engagés pour un déménagement lié à leur travail, à la fois pour elles-mêmes et pour leur famille. Le montant des allocations dépend donc de la reconnaissance légale du partenaire comme membre de la famille. Actuellement, les couples en union libre sont éligibles à ces prestations, mais les couples de même sexe ne le sont pas.

Keita Matsuura s’est renseigné à la mairie pour savoir si la section « lien de parenté » sur sa carte d’identité pouvait être modifiée en « époux (non déclaré) », dans l’espoir que cela permettrait de traiter les couples de même sexe sur un pied d’égalité avec les couples en union libre.

Keita Matsuura a déclaré : « Je considère cette proposition d’examen comme un progrès important. Je suis heureux. Je suis reconnaissant à la ville d’Omura d’avoir ouvert la voie à cette réflexion positive. »

La Cour suprême a statué en mars dernier que les partenaires de même sexe étaient également éligibles aux allocations prévues par la loi sur les aides aux victimes de crimes, notamment en cas de « situation équivalente à un mariage de fait ». Les autorités locales du pays sont en train de mettre en œuvre des mesures pour donner suite à cette décision. De même, le traitement discriminatoire réservé par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales aux partenaires de même sexe en matière d’allocations de chômage, en excluant les couples de même sexe des indemnités familiales prévues par la loi sur l’assurance chômage, devrait être prochainement remis en question. Une action en justice serait presque assurée de se solder par une défaite. Puisque la situation des couples de même sexe est désormais considérée comme équivalente à celle des couples en union libre sur les registres de famille, il serait plus sage de reconnaître leur droit à ces allocations sans tarder.